Permis de construire Locaux N° 07329717D1001

Permis de construire à Tournon pour 3 984 m² de locaux - Les Culattes - Zac Du Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 07329717D1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07329717D1001, délivré le 31 mars 2017 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Culattes - Zac Du Bois, Tournon (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en bureaux, 3 685 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

3 984 m²

Variation nette

+3 984 m²

Surface totale après

3 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²
Total 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Commerce et services 0 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²
Total locaux 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNON (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329717D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Culattes - Zac Du Bois, Tournon (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329717D1001, instruit par la commune de Tournon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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