Permis de construire Logement N° 07329716D1007

Permis de construire à Tournon pour 236 m² de logement - Le Nant Pottin - Allee De

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 07329716D1007

Demandeur

LES VILLAS DE NANT POTIN

Cette page présente le permis de construire n° 07329716D1007, délivré le 3 octobre 2016 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Nant Pottin - Allee De, Tournon (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS DE NANT POTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE NANT POTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477731830
SIRET
47773183000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329716D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Nant Pottin - Allee De, Tournon (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DE NANT POTIN et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329716D1007, instruit par la commune de Tournon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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