Permis de construire Logement N° 07329716D1007

Permis de construire n° 07329716D1007 à Tournon pour 236 m² de logement, Le Nant Pottin - Allee De

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 07329716D1007

Demandeur

LES VILLAS DE NANT POTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329716D1007 porte sur un projet situé Le Nant Pottin - Allee De. Le demandeur déclaré est LES VILLAS DE NANT POTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE NANT POTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477731830
SIRET
47773183000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329716D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Nant Pottin - Allee De, à Tournon (73460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VILLAS DE NANT POTIN et accordé le 3 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329716D1007, déposé en mairie de Tournon.

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