Permis de construire Locaux N° 07329713D1004

Permis de construire n° 07329713D1004 à Tournon pour 2 226 m² de locaux, Les Grands Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 07329713D1004

Demandeur

SCI VALENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329713D1004, délivré le 5 février 2014 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Grands Marais. SCI VALENTIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 622 m² en commerce et activités de service et 604 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1444, B66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2014

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1444 B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Marais

Territoires administratifs

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²
Total 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Autres activités 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422309369
SIRET
42230936900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329713D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Marais, à Tournon (73460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALENTIN et accordée le 5 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329713D1004, déposé en mairie de Tournon.

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