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Permis de construire Locaux N° 07329713D1004

Permis de construire à Tournon pour 2 226 m² de locaux - Les Grands Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Marais, Tournon (73460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALENTIN et accordé le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329713D1004, instruit par la commune de Tournon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 07329713D1004

Demandeur

SCI VALENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07329713D1004, délivré le 5 février 2014 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Marais, Tournon (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en bureaux, 1 622 m² en commerce et services, 199 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1444, B66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1444 B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Marais

Territoire administratif

Commune: Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²	2 226 m²
Total	0 m²	2 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²	2 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	405 m²	405 m²	405 m²
Commerce et services	1 622 m²	1 622 m²	1 622 m²
Entrepôt	199 m²	199 m²	199 m²
Total locaux	2 226 m²	2 226 m²	2 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422309369
SIRET: 42230936900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329713D1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Marais, Tournon (73460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALENTIN et accordé le 5 février 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329713D1004, instruit par la commune de Tournon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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