Permis de construire Logement N° 07329624M1029

Permis de construire n° 07329624M1029 à Tignes pour 1 644 m² de logement, Montee du Lo Nanssil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 07329624M1029

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329624M1029 a été délivré le 19 mars 2025 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee du Lo Nanssil. OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. La répartition par taille compte 27 des 49 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 49 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 8 248 m², le programme représente 1 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 207, AI 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 248 m²

Surface existante avant

7 849 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

9 493 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2025
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 207 AI 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 644 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 7 597 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 7 849 m² à 9 493 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 597 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 9 241 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Total 7 849 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 9 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les 49 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
27 22 - - - - 49
55,1 % 44,9 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 49 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Chambéry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329624M1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 207, AI 95 à Tignes (73320)

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