Permis de construire Mixte N° 07329623M1010

Permis de construire n° 07329623M1010 à Tignes pour 7 972 m² de logement et locaux, chemin du Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 07329623M1010

Demandeur

SNC HOTEL LE MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2024 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329623M1010 porte sur un projet situé chemin du Marais. Le dossier a été déposé par SNC HOTEL LE MARAIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 855 m², le programme représente 684 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 7 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1669, D 1670, D 1851. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 644 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 855 m²

Surface créée

7 972 m²

Variation nette

+7 972 m²

Surface totale après

7 972 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1669 D 1670 D 1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 684 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 288 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 288 m² de commerce et activités de service (dont 5 644 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Locaux 0 m² 7 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 288 m² 7 288 m²
Total 0 m² 7 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 972 m² 7 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 288 m² 7 288 m²
dont Hôtels 0 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 644 m² 5 644 m²
Total locaux 0 m² 7 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 288 m² 7 288 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC HOTEL LE MARAIS, dont l'adresse déclarée est à St Pierre D Albigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC HOTEL LE MARAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882244296
SIRET
88224429600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST PIERRE D ALBIGNY (73250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329623M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 24/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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