Permis de construire Locaux N° 07329622M1030

Permis de construire n° 07329622M1030 à Tignes pour 156 m² de locaux, 33 Montee de Boissieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 07329622M1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329622M1030 a été délivré le 11 avril 2023 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 Montee de Boissieres.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 91 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1608, A 1610, A 1612. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1608 A 1610 A 1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 91 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 97 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 29 m² 0 m² 0 m² 97 m² -68 m² 29 m²
Locaux 0 m² 30 m² 97 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 97 m² 59 m² 97 m² 0 m² 97 m² 59 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 97 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Hôtels 0 m² 30 m² 97 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 97 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNANTES (49390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329622M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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