Permis de construire Locaux N° 07329619M1005

Permis de construire n° 07329619M1005 à Tignes pour 949 m² de locaux, Lieu-Dit "Les Marais"

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 07329619M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329619M1005 a été délivré le 28 juin 2019 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit "Les Marais".

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 824 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2019, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1720. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 824 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 824 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 949 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329619M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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