Permis de construire Locaux N° 07329615M1008

Permis de construire n° 07329615M1008 à Tignes pour 870 m² de locaux, Hotel Le Lavachey - Lieu-D

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2016

Dossier PC n° 07329615M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hotel Le Lavachey - Lieu-D, le permis de construire n° 07329615M1008 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en habitation et 749 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 749 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH152, AH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH152 AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 539 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 288 m²
Total 539 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 539 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 288 m²
dont Hôtels 539 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 288 m²
Total locaux 539 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 288 m²

Ce dossier crée 749 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329615M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hotel Le Lavachey - Lieu-D, à Tignes (73320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 749 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329615M1008, déposé en mairie de Tignes.

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