Permis de construire Logement N° 07329614M1006

Permis de construire n° 07329614M1006 à Tignes pour 418 m² de logement, Les Boisses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 07329614M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2015 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329614M1006 porte sur un projet situé Les Boisses.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 020 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 51 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1840. La voie, Les Boisses, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
11/06/2017
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 367 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 83 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 367 m² 51 m² 0 m² 0 m² 418 m² 450 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 83 m² 367 m² 51 m² 0 m² 51 m² 367 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329614M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 11/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Les Boisses à Tignes (73320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tignes

Autres types d'autorisations à Tignes