Permis de construire Mixte N° 07329613M1021

Permis de construire n° 07329613M1021 à Tignes pour 299 m² de logement et locaux, Le Lac Le Millonnex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 février 2014

Dossier PC n° 07329613M1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2014 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329613M1021 porte sur un projet situé Le Lac Le Millonnex.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH21, AH22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 881 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH21 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Millonnex

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 163 m² 0 m² 299 m² -136 m² 163 m²
Locaux 117 m² 0 m² 136 m² 5 m² 0 m² 131 m² 248 m²
Total 416 m² 0 m² 299 m² 5 m² 299 m² -5 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 m² 0 m² 136 m² 5 m² 0 m² 131 m² 248 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 136 m² 5 m² 0 m² 131 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329613M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lac Le Millonnex, à Tignes (73320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329613M1021, déposé en mairie de Tignes.

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