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Permis de construire Locaux N° 07329613M1015

Permis de construire à Tignes pour 858 m² de locaux - Chalet Du Rosset Le Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chalet Du Rosset Le Lac, Tignes (73320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHALET et accordé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329613M1015, instruit par la commune de Tignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 07329613M1015

Demandeur

LE CHALET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07329613M1015, délivré le 13 juin 2014 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalet Du Rosset Le Lac, Tignes (73320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHALET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 429 m² en hébergement hôtelier, 429 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH52.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac

Territoires administratifs

Commune: Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 294 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	2 152 m²
Total	1 294 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	647 m²	429 m²	429 m²	1 076 m²
Commerce et services	647 m²	429 m²	429 m²	1 076 m²
Total locaux	1 294 m²	858 m²	858 m²	2 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400545794
SIRET: 40054579400010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329613M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chalet Du Rosset Le Lac, Tignes (73320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHALET et accordé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329613M1015, instruit par la commune de Tignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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