Permis de construire Logement N° 07329424G1001

Permis de construire n° 07329424G1001 à La Thuile pour 87 m² de logement, Route Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 07329424G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329424G1001, délivré le 23 mai 2024 à La Thuile (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Lac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E349, AE348. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thuile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Thuile

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E349 AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Thuile Code postal 73190 Identifiant INSEE 73294
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 13 m² 87 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 87 m² 13 m² 87 m² -13 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329424G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Lac, à La Thuile (73190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329424G1001, déposé en mairie de La Thuile.

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