Permis de construire Locaux N° 07329418G1002

Permis de construire n° 07329418G1002 à La Thuile pour 53 m² de locaux, Necuidet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07329418G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Necuidet, le permis de construire n° 07329418G1002 a été délivré le 19 avril 2019 à La Thuile (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G499. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thuile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Thuile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Thuile Code postal 73190 Identifiant INSEE 73294
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA THUILE (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329418G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Necuidet, à La Thuile (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329418G1002, déposé en mairie de La Thuile.

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