Permis de construire Locaux N° 07329320G1004

Permis de construire à Thoiry pour 428 m² de locaux - 156 Route De Bonvillard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 07329320G1004

Demandeur

DU COL DES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 07329320G1004, délivré le 1 septembre 2020 à Thoiry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 156 Route De Bonvillard, Thoiry (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU COL DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E107, E108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 335 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E107 E108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thoiry Code postal 73230 Identifiant INSEE 73293
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 493 m²
Total 1 065 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 065 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COL DES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
752976654
SIRET
75297665400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
THOIRY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329320G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Route De Bonvillard, Thoiry (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU COL DES PRES et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329320G1004, instruit par la commune de Thoiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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