Permis de construire n° 07329316G1005 à Thoiry pour 395 m² de locaux, ""Sur La Vie"" Lieu-Dit Thormeroz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 07329316G1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329316G1005, délivré le 9 décembre 2016 à Thoiry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ""Sur La Vie"" Lieu-Dit Thormeroz.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B843, B844, B845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Sur La Vie"" Lieu-Dit Thormeroz
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 73230 Identifiant INSEE 73293
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 244 m² |
| Total | 849 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 841 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 236 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| Total locaux | 849 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOIRY (7323)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329316G1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |