Permis de construire Mixte N° 07328921G1002

Permis de construire n° 07328921G1002 à La Table pour 131 m² de logement et locaux, Sous Le Chateau -Le Defay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07328921G1002

Demandeur

FAB CORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328921G1002, délivré le 1 juin 2021 à La Table (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous Le Chateau -Le Defay. La demande émane de FAB CORNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1682, 0B973, 0B972. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Table sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à La Table

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1682 0B973 0B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Table Code postal 73110 Identifiant INSEE 73289
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 185 m² 45 m² 0 m² 0 m² 86 m² -41 m² 144 m²
Total 185 m² 45 m² 86 m² 0 m² 86 m² 45 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 45 m² 0 m² 0 m² 86 m² -41 m² 144 m²
Total locaux 185 m² 45 m² 0 m² 0 m² 86 m² -41 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAB CORNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841506942
SIRET
84150694200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROTHERENS (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328921G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Le Chateau -Le Defay, à La Table (73110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAB CORNE et accordée le 1 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328921G1002, déposé en mairie de La Table.

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