Permis de construire Logement N° 07328913G1002

Permis de construire n° 07328913G1002 à La Table pour 144 m² de logement, Les Verollets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 07328913G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Table (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328913G1002 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé Les Verollets.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Table sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à La Table

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verollets

Territoires administratifs

Commune
La Table Code postal 73110 Identifiant INSEE 73289
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 165 m² 144 m² -309 m² 0 m²
Total 309 m² 0 m² 144 m² 165 m² 144 m² -165 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TABLE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328913G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Verollets, à La Table (73110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328913G1002, déposé en mairie de La Table.

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