Permis de construire n° 07328819G1012 à Sonnaz pour 261 m² de logement, 584 route de Rages
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 07328819G1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328819G1012 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 584 route de Rages.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 1 179 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 101, AB 115, AB 273. La voie, route de Rages, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Sonnaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 357 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 61 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 341 m² |
| Locaux | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 200 m² | -276 m² | 1 m² |
| Total | 357 m² | 61 m² | 200 m² | 76 m² | 200 m² | -15 m² | 342 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328819G1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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