Délivré le 9 mai 2017 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328817G1008 porte sur un projet situé chemin du Bosquet Montagny.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 105. Sur la même voie, chemin du Bosquet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Sonnaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sonnaz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagny

Territoires administratifs

Commune: Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GEROD ENTRELACS (73410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328817G1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Bosquet à Sonnaz (73000)

L’autre dossier recensé chemin du Bosquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07328817G1012 Logement Terminé

chemin du Bosquet

Sonnaz (73000)

Nouvelle construction

17/07/2017 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sonnaz

PC n°07328816G1033 Logement Terminé

111 Clos Martin

Sonnaz (73000)

Extension sans transformation

24 mars 2017 90 m² SDP

PC n°07328816G1034 Logement Commencé

111 rue du Clos Martin

Sonnaz (73000)

Extension sans transformation

24 mars 2017 90 m² SDP

PC n°07328817G1003 Logement Terminé

178 chemin des Roches Le Mollard

Sonnaz (73000)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 147 m² SDP

PC n°07328817G1004 Logement Autorisé

chemin du Ruttet

Sonnaz (73000)

Transformation avec extension

30 mai 2017 437 m² SDP

PC n°07328817G1007 Locaux Autorisé

chemin de la Sauce Sonnaz Le Bas

Sonnaz (73000)

Nouvelle construction

31 mai 2017 33 m² SDP

PC n°07328817G1011 Logement Terminé

651 route d'Autigny Les Perouses - Lotissement Le Clos Ono

Sonnaz (73000)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 124 m² SDP

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