Permis de construire n° 07328816G1022 à Sonnaz pour 97 m² de locaux, 250 Route Du Pomaray Lieu-Dit La Brondelle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 07328816G1022
Demandeur
SCI DU POMARAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 250 Route Du Pomaray Lieu-Dit La Brondelle, le permis de construire n° 07328816G1022 a été délivré le 10 janvier 2017 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DU POMARAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Brondelle
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 511 m² |
| Total | 414 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 511 m² |
| Total locaux | 414 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POMARAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802352294
- SIRET
- 80235229400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328816G1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |