Permis de construire n° 07328522M6002 à Séez pour 33 m² de locaux, Bellecombe / Le Peluin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 07328522M6002
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellecombe / Le Peluin, le permis de construire n° 07328522M6002 a été délivré le 4 mai 2023 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C16, 0C17, 0C19. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Séez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellecombe / Le Peluin
Territoires administratifs
- Commune
- Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 33 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -19 m² | 33 m² |
| Total | 52 m² | 33 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -19 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 33 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -19 m² | 33 m² |
| Total locaux | 52 m² | 33 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -19 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444425169
- SIRET
- 44442516900018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROSIERE 1850 (73700)
Autres dossiers de DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328522M6002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |