Permis de construire Logement N° 07328521M1017

Permis de construire n° 07328521M1017 à Séez pour 110 m² de logement, 28 Rue De La Liberation

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07328521M1017

Demandeur

SCI D 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328521M1017 porte sur un projet situé 28 Rue De La Liberation. SCI D 4 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 320 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 320 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377576319
SIRET
37757631900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328521M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De La Liberation, à Séez (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI D 4 et accordé le 4 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328521M1017, déposé en mairie de Séez.

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