Permis de construire Mixte N° 07328520M1013

Permis de construire n° 07328520M1013 à Séez pour 287 m² de logement et locaux, 26 Rue Saint Jean Baptiste

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 07328520M1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328520M1013 a été délivré le 3 mai 2021 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Saint Jean Baptiste.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD368, AD375. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD368 AD375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 14 m² 259 m² 0 m² 0 m² 273 m² 388 m²
Locaux 290 m² 14 m² 0 m² 31 m² 259 m² -276 m² 14 m²
Total 405 m² 28 m² 259 m² 31 m² 259 m² -3 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 14 m² 0 m² 31 m² 259 m² -276 m² 14 m²
dont Entrepôt 290 m² 14 m² 0 m² 31 m² 259 m² -276 m² 14 m²
Total locaux 290 m² 14 m² 0 m² 31 m² 259 m² -276 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328520M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Saint Jean Baptiste, à Séez (73700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328520M1013, déposé en mairie de Séez.

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