Permis de construire Locaux N° 07328520M1008

Permis de construire n° 07328520M1008 à Séez pour 123 m² de locaux, 7 Rue Des Chardons - Les G

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 07328520M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328520M1008 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un projet situé 7 Rue Des Chardons - Les G.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
14/01/2021
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 206 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 329 m²
Total 326 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 329 m²
Total locaux 206 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHAPELLES (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328520M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Chardons - Les G, à Séez (73700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328520M1008, déposé en mairie de Séez.

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