Permis de construire Locaux N° 07328517M1002

Permis de construire n° 07328517M1002 à Séez pour 3 643 m² de locaux, 780 Route De Malgovert - Les C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 780 Route De Malgovert - Les C, à Séez (73700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BONNEVAL EMERGENCE et accordé le 4 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328517M1002, déposé en mairie de Séez.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 07328517M1002

Demandeur

SCI BONNEVAL EMERGENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 780 Route De Malgovert - Les C, le permis de construire n° 07328517M1002 a été délivré le 4 avril 2017 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI BONNEVAL EMERGENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC191, AC192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 750 m²

Surface existante avant

3 321 m²

Surface créée

3 643 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

4 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280 AC191 AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Locaux	3 252 m²	1 633 m²	2 010 m²	1 941 m²	1 702 m²	4 954 m²
Total	3 321 m²	1 633 m²	2 010 m²	2 010 m²	1 633 m²	4 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 252 m²	1 633 m²	2 010 m²	1 941 m²	1 702 m²	4 954 m²
dont Bureaux	251 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	320 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	1 941 m²	0 m²	1 941 m²	1 941 m²
dont Entrepôt	3 001 m²	1 633 m²	0 m²	1 941 m²	-308 m²	2 693 m²
Total locaux	3 252 m²	1 633 m²	2 010 m²	1 941 m²	1 702 m²	4 954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNEVAL EMERGENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799257571
SIRET: 79925757100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR CEDEX 02 (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328517M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 780 Route De Malgovert - Les C, à Séez (73700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BONNEVAL EMERGENCE et accordé le 4 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328517M1002, déposé en mairie de Séez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Séez

PC n°07328516M1012 Logement Annulé

Le Cottier

Séez (73700)

Transformation sans extension

17 nov. 2016 131 m² SDP

PC n°07328516M1014 Logement Terminé

Les Maisons

Séez (73700)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 331 m² SDP LES VILLARDS

PC n°07328516M1018 Logement Autorisé

Le Villard Dessous

Séez (73700)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 155 m² SDP

PC n°07328517M1017 Logement Autorisé

15 Rue Du Combottier

Séez (73700)

Nouvelle construction

19 avr. 2017 148 m² SDP

DP n°07328517M5006 Locaux Autorisé

5 Impasse Des Trolles

Séez (73700)

Nouvelle construction

05 mai 2017 19 m² SDP

PC n°07328517M1001 Logement Autorisé

Séez (73700)

Transformation avec extension

24 mai 2017 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Séez

Permis d'aménager à Séez

4 autorisations