Permis de construire n° 07328515M1009 à Séez pour 866 m² de locaux, Le Sibelet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 07328515M1009
Demandeur
GAEC DU COMBOTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328515M1009 a été délivré le 23 octobre 2015 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Sibelet. Le dossier a été déposé par GAEC DU COMBOTTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1141, C1140, C1139. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sibelet
Territoires administratifs
- Commune
- Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 566 m² |
| Total | 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 700 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COMBOTTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441209830
- SIRET
- 44120983000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEEZ (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328515M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |