Permis de construire n° 07328515M1004 à Séez pour 806 m² de locaux, La Mandarie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 07328515M1004
Demandeur
EMPEREUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328515M1004 a été délivré le 4 mai 2015 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mandarie. Le projet est porté par EMPEREUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A761, A760, A759. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mandarie
Territoires administratifs
- Commune
- Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMPEREUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530981380
- SIRET
- 53098138000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEEZ (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328515M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |