Permis de construire Locaux N° 07328514M1011

Permis de construire à Séez pour 5 506 m² de locaux - Rte Des Glieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Glieres, Séez (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA et accordé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328514M1011, instruit par la commune de Séez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 07328514M1011

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07328514M1011, délivré le 22 juillet 2014 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Glieres, Séez (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 5 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC241, AC150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 254 m²

Surface existante avant

2 259 m²

Surface créée

5 506 m²

Variation nette

+3 247 m²

Surface totale après

5 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC242 AC241 AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 259 m²	5 506 m²	0 m²	2 259 m²	0 m²	3 247 m²	5 506 m²
Total	2 259 m²	5 506 m²	0 m²	2 259 m²	0 m²	3 247 m²	5 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Entrepôt	2 259 m²	5 401 m²	2 259 m²	3 142 m²	5 401 m²
Total locaux	2 259 m²	5 506 m²	2 259 m²	3 247 m²	5 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408543791
SIRET: 40854379100011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328514M1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Glieres, Séez (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA et accordé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328514M1011, instruit par la commune de Séez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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