Permis de construire Locaux N° 07328514M1011

Permis de construire n° 07328514M1011 à Séez pour 5 506 m² de locaux, Rte Des Glieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 07328514M1011

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328514M1011 a été délivré le 22 juillet 2014 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Glieres. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 506 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC241, AC150. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 254 m²

Surface existante avant

2 259 m²

Surface créée

5 506 m²

Variation nette

+3 247 m²

Surface totale après

5 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC242 AC241 AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 259 m² 5 506 m² 0 m² 2 259 m² 0 m² 3 247 m² 5 506 m²
Total 2 259 m² 5 506 m² 0 m² 2 259 m² 0 m² 3 247 m² 5 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 259 m² 5 506 m² 0 m² 2 259 m² 0 m² 3 247 m² 5 506 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 2 259 m² 5 401 m² 0 m² 2 259 m² 0 m² 3 142 m² 5 401 m²
Total locaux 2 259 m² 5 506 m² 0 m² 2 259 m² 0 m² 3 247 m² 5 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408543791
SIRET
40854379100011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328514M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Glieres, à Séez (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION BORAINE D'ALIMENTATION - SODIBA et accordée le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328514M1011, déposé en mairie de Séez.

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