Permis de construire Logement N° 0732842501002

Permis de construire n° 0732842501002 à Salins-Fontaine pour 115 m² de logement, Le Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0732842501002

Demandeur

CERIMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732842501002 a été délivré le 25 août 2025 à Salins-Fontaine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chef Lieu. Le dossier a été déposé par CERIMMO 1.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1473, 0E1475, 0E1517. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/03/2026
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
04/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salins-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1473 0E1475 0E1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Salins-Fontaine Code postal 73600 Identifiant INSEE 73284
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 15 m² 100 m² 19 m² 100 m² -4 m² 275 m²
Total 279 m² 15 m² 100 m² 19 m² 100 m² -4 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERIMMO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879172591
SIRET
87917259100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732842501002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chef Lieu, à Salins-Fontaine (73600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERIMMO 1 et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732842501002, déposé en mairie de Salins-Fontaine.

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