Permis de construire n° 07328421M1003 à Salins-Fontaine pour 191 m² de locaux, Sur Les Moulins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 septembre 2021
Dossier PC n° 07328421M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328421M1003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 à Salins-Fontaine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Les Moulins.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1153, 0A1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-Fontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salins-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-Fontaine Code postal 73600 Identifiant INSEE 73284
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 191 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 191 m² |
| Total | 95 m² | 191 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 191 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 95 m² | 191 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 191 m² |
| Total locaux | 95 m² | 191 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINS-FONTAINE (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328421M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |