Retour aux permis de construire de Saint-Vital

Permis de construire Locaux N° 07328322D1014

Permis de construire à Saint-Vital pour 36 m² de locaux - 234 Chemin De La Folatiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 234 Chemin De La Folatiere, Saint-Vital (73460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328322D1014, instruit par la commune de Saint-Vital.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 07328322D1014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07328322D1014, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 234 Chemin De La Folatiere, Saint-Vital (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2212, 0A2209, 0A302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 406 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Saint-Vital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2212 0A2209 0A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	19 m²	17 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	180 m²	19 m²	17 m²	17 m²	19 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	17 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT VITAL (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328322D1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 234 Chemin De La Folatiere, Saint-Vital (73460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328322D1014, instruit par la commune de Saint-Vital.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vital

DP n°0732832505013 Logement Autorisé

Etraz Dessous

Saint-Vital (73460)

Extension sans transformation

26 mai 2025 28 m² SDP

PC n°07328324D1007 Logement Autorisé

Rue Des Noyers

Saint-Vital (73460)

Nouvelle construction

05 mai 2025 552 m² SDP OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PC n°07328324D1006 Logement Autorisé

Rue Des Noyers

Saint-Vital (73460)

Nouvelle construction

05 mai 2025 640 m² SDP OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PC n°0732832501002 Logement Terminé

213 Rue De La Combaz Etraz-Dessous

Saint-Vital (73460)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 64 m² SDP

PC n°0732832501001 Logement Terminé

2 Rue De La Combaz Etraz Dessous

Saint-Vital (73460)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 129 m² SDP

PC n°0732832501003 Locaux Terminé

94 Chemin Du Chemin Vieux

Saint-Vital (73460)

Extension sans transformation

04 avr. 2025 37 m² SDP SCI LES ANCOLIES

Autres types d'autorisations à Saint-Vital

Permis d'aménager à Saint-Vital

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vital

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vital

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vital

Autres types d'autorisations à Saint-Vital

Caractéristiques du projet