Permis de construire Locaux N° 07328315D1001

Permis de construire n° 07328315D1001 à Saint-Vital pour 557 m² de locaux, Les Moyes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07328315D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328315D1001, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Moyes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2527, OA1111, OA1108. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vital.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 189 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vital

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA2527 OA1111 OA1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moyes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VITAL (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328315D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Moyes, à Saint-Vital (73460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328315D1001, déposé en mairie de Saint-Vital.

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