Permis de construire Logement N° 07328220N1013

Permis de construire n° 07328220N1013 à Saint-Thibaud-de-Couz pour 106 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 07328220N1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328220N1013 a été délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Thibaud-de-Couz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibaud-de-Couz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibaud-de-Couz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibaud-de-Couz Code postal 73160 Identifiant INSEE 73282
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 106 m² 23 m² 106 m² -23 m² 193 m²
Total 216 m² 0 m² 106 m² 23 m² 106 m² -23 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328220N1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328220N1013, déposé en mairie de Saint-Thibaud-de-Couz.

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