Permis de construire Logement N° 07328220N1003

Permis de construire n° 07328220N1003 à Saint-Thibaud-de-Couz pour 247 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 07328220N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thibaud-de-Couz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328220N1003 a été délivré le 19 octobre 2020.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibaud-de-Couz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
16/07/2021
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibaud-de-Couz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibaud-de-Couz Code postal 73160 Identifiant INSEE 73282
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328220N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 16/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328220N1003, déposé en mairie de Saint-Thibaud-de-Couz.

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