Permis de construire Logement N° 07328218N1005

Permis de construire n° 07328218N1005 à Saint-Thibaud-de-Couz pour 109 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 07328218N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Thibaud-de-Couz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328218N1005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibaud-de-Couz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibaud-de-Couz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibaud-de-Couz Code postal 73160 Identifiant INSEE 73282
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 8 m²
Total 117 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328218N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328218N1005, déposé en mairie de Saint-Thibaud-de-Couz.

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