Permis de construire Logement N° 07328217N0001

Permis de construire n° 07328217N0001 à Saint-Thibaud-de-Couz pour 103 m² de logement, Voie Publique Dite Des Pollets Lieu Dit Les Pollets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 07328217N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328217N0001, délivré le 16 août 2017 à Saint-Thibaud-de-Couz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Publique Dite Des Pollets Lieu Dit Les Pollets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2202. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibaud-de-Couz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/10/2018
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Saint-Thibaud-de-Couz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Les Pollets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibaud-de-Couz Code postal 73160 Identifiant INSEE 73282
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THIBAUD DE COUZ (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328217N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Publique Dite Des Pollets Lieu Dit Les Pollets, à Saint-Thibaud-de-Couz (73160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328217N0001, déposé en mairie de Saint-Thibaud-de-Couz.

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