Permis de construire Locaux N° 07328213N1003

Permis de construire n° 07328213N1003 à Saint-Thibaud-de-Couz pour 251 m² de locaux, Les Meules

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 07328213N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2013 à Saint-Thibaud-de-Couz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328213N1003 porte sur un projet situé Les Meules.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibaud-de-Couz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 889 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/11/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
20/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2013

Localisation du projet à Saint-Thibaud-de-Couz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Meules

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibaud-de-Couz Code postal 73160 Identifiant INSEE 73282
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328213N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Meules, à Saint-Thibaud-de-Couz (73160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 17 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328213N1003, déposé en mairie de Saint-Thibaud-de-Couz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thibaud-de-Couz