Permis de construire Mixte N° 07328022R1009

Permis de construire n° 07328022R1009 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 412 m² de logement et locaux, La Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 07328022R1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tour, le permis de construire n° 07328022R1009 a été délivré le 20 juin 2023 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 317 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1638, 0F1637. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1638 0F1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 86 m² 95 m² 0 m² 86 m² 0 m² 9 m² 95 m²
Total 86 m² 412 m² 0 m² 86 m² 0 m² 326 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
dont Entrepôt 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Total locaux 86 m² 95 m² 0 m² 86 m² 0 m² 9 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SORLIN D'ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328022R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Tour, à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 317 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328022R1009, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

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