Permis de construire n° 07328016R1013 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 88 m² de locaux, Belluard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PC n° 07328016R1013
Demandeur
SOC COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ARVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328016R1013 a été délivré le 11 février 2017, pour un projet situé Belluard. Le dossier a été déposé par SOC COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ARVES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F522, F1361, F1745. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belluard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 988 m² |
| Total | 900 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 988 m² |
| Total locaux | 900 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ARVES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776497539
- SIRET
- 77649753900028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- SAINT-SORLIN-D ARVES (73530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328016R1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |