Permis de construire Locaux N° 07327824R1004

Permis de construire n° 07327824R1004 à Saint-Rémy-de-Maurienne pour 81 m² de locaux, 50 Rue Du Verney

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 07327824R1004

Demandeur

ELKOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327824R1004 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 50 Rue Du Verney. Le dossier a été déposé par ELKOD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1687. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73278
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 206 m²
Total 125 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 157 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 125 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELKOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832052062
SIRET
83205206200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE (73660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327824R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Du Verney, à Saint-Rémy-de-Maurienne (73660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELKOD et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327824R1004, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne.

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