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Permis de construire Locaux N° 07327822R1001

Permis de construire n° 07327822R1001 à Saint-Rémy-de-Maurienne pour 197 m² de locaux, Vernet De La Girard Zi Francois Horteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vernet De La Girard Zi Francois Horteur, à Saint-Rémy-de-Maurienne (73660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEKA RENOV et accordé le 18 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327822R1001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 07327822R1001

Demandeur

SEKA RENOV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2022 à Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327822R1001 porte sur un projet situé Vernet De La Girard Zi Francois Horteur. La demande émane de SEKA RENOV.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Francois Horteur

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73278
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	40 m²
Locaux	0 m²	137 m²	60 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	100 m²	137 m²	60 m²	60 m²	137 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Autres activités	20 m²	60 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	20 m²	60 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	137 m²	60 m²	197 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEKA RENOV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 881058671
SIRET: 88105867100010
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: SAINT-REMY-DE-MAURIENNE (73660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327822R1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vernet De La Girard Zi Francois Horteur, à Saint-Rémy-de-Maurienne (73660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEKA RENOV et accordé le 18 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327822R1001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne.

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