Permis de construire Logement N° 07327820R1001

Permis de construire n° 07327820R1001 à Saint-Rémy-de-Maurienne pour 33 m² de logement, 5 Chem De La Perouse Les Etalons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 07327820R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327820R1001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 5 Chem De La Perouse Les Etalons.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Maurienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etalons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73278
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 108 m²
Total 75 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE (73660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327820R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chem De La Perouse Les Etalons, à Saint-Rémy-de-Maurienne (73660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327820R1001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Maurienne.

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