Permis de construire n° 07327818R1001 à Saint-Rémy-de-Maurienne pour 28 m² de locaux, Z.i. Francois Horteur Verney De La Girard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PC n° 07327818R1001
Demandeur
SCI L'AVEROLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07327818R1001, délivré le 10 mars 2018 à Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.i. Francois Horteur Verney De La Girard. La demande émane de SCI L'AVEROLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verney De La Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73278
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 340 m² |
| Total | 312 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 340 m² |
| Total locaux | 312 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AVEROLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437754971
- SIRET
- 43775497100046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAMBRE (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327818R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |