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Permis de construire Locaux N° 07327818R1001

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Maurienne pour 28 m² de locaux - Z.i. Francois Horteur Verney De La Girard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Francois Horteur Verney De La Girard, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AVEROLE et accordé le 10 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327818R1001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PC n° 07327818R1001

Demandeur

SCI L'AVEROLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07327818R1001, délivré le 10 mars 2018 à Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.i. Francois Horteur Verney De La Girard, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AVEROLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/03/2018

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verney De La Girard

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-de-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73278
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	312 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	340 m²
Total	312 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	312 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AVEROLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437754971
SIRET: 43775497100046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327818R1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Francois Horteur Verney De La Girard, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AVEROLE et accordé le 10 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327818R1001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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