Permis de construire Logement N° 07327814R1003

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Maurienne pour 203 m² de logement - 350 Rte De La Lauzière

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 07327814R1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07327814R1003, délivré le 20 février 2014 à Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 350 Rte De La Lauzière, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2430, D3111, D3113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2430 D3111 D3113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-de-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73278
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 515 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 515 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327814R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Rte De La Lauzière, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327814R1003, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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