Permis de construire Mixte N° 07327612G1004

Permis de construire n° 07327612G1004 à Saint-Pierre-de-Soucy pour 788 m² de logement et locaux, Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 07327612G1004

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chef Lieu, le permis de construire n° 07327612G1004 a été délivré le 28 mai 2013 à Saint-Pierre-de-Soucy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 295 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C315P, C316, C317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Soucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 631 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 047 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Soucy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C315P C316 C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Soucy Code postal 73800 Identifiant INSEE 73276
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 258 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Locaux 536 m² 235 m² 0 m² 19 m² 258 m² -42 m² 494 m²
Total 536 m² 530 m² 258 m² 19 m² 258 m² 511 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 536 m² 235 m² 0 m² 19 m² 258 m² -42 m² 494 m²
Total locaux 536 m² 235 m² 0 m² 19 m² 258 m² -42 m² 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327612G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chef Lieu, à Saint-Pierre-de-Soucy (73800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordée le 28 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 295 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327612G1004, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Soucy.

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