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Permis de construire Locaux N° 07327516N1001

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Genebroz pour 124 m² de locaux - 144 Lieu- Hameau De Bande Bande Du Milieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Lieu- Hameau De Bande Bande Du Milieu, Saint-Pierre-de-Genebroz (73360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERGERIE DE SAINT PIERRE et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327516N1001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Genebroz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 07327516N1001

Demandeur

BERGERIE DE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07327516N1001, délivré le 16 août 2016 à Saint-Pierre-de-Genebroz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 144 Lieu- Hameau De Bande Bande Du Milieu, Saint-Pierre-de-Genebroz (73360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERGERIE DE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A125, 0A126, 0A128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 485 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

2 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Genebroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A125 0A126 0A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bande Du Milieu

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Genebroz Code postal 73360 Identifiant INSEE 73275
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Locaux	1 979 m²	124 m²	124 m²	2 103 m²
Total	2 345 m²	124 m²	124 m²	2 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 979 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	2 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERIE DE SAINT PIERRE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 440534832
SIRET: 44053483200017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT PIERRE DE GENEBROZ (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327516N1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Lieu- Hameau De Bande Bande Du Milieu, Saint-Pierre-de-Genebroz (73360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERGERIE DE SAINT PIERRE et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327516N1001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Genebroz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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