Permis de construire Locaux N° 07327422N1003

Permis de construire n° 07327422N1003 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 241 m² de locaux, Saint Meme D En Bas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07327422N1003

Demandeur

SCI DU ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07327422N1003 a été délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Pierre-d'Entremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Meme D En Bas. SCI DU ROY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1145. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Meme D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 73274
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Locaux 43 m² 55 m² 186 m² 0 m² 43 m² 198 m² 241 m²
Total 186 m² 55 m² 186 m² 0 m² 186 m² 55 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 55 m² 43 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 43 m² 55 m² 186 m² 0 m² 43 m² 198 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900663766
SIRET
90066376600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE D'ENTREMONT (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327422N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Meme D En Bas, à Saint-Pierre-d'Entremont (73670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU ROY et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327422N1003, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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