Permis de construire Locaux N° 07327421N1002

Permis de construire n° 07327421N1002 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 130 m² de locaux, Les Plattieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07327421N1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Entremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327421N1002 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Les Plattieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 740 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 73274
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 130 m² 0 m² 166 m² 0 m² -36 m² 130 m²
Total 166 m² 130 m² 0 m² 166 m² 0 m² -36 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 130 m² 0 m² 166 m² 0 m² -36 m² 130 m²
Total locaux 166 m² 130 m² 0 m² 166 m² 0 m² -36 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327421N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plattieres, à Saint-Pierre-d'Entremont (73670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327421N1002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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