Permis de construire n° 07327316C1003 à Saint-Pierre-de-Curtille pour 65 m² de locaux, Les Echenaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 07327316C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07327316C1003 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Pierre-de-Curtille (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Echenaux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1292, B1290, B1267. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Curtille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Curtille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echenaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Curtille Code postal 73310 Identifiant INSEE 73273
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
| Total | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
| Total locaux | 200 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONTEX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327316C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |