Permis de construire n° 07327216R1003 à Saint-Pierre-de-Belleville pour 154 m² de locaux, Vers L Usine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 septembre 2016
Dossier PC n° 07327216R1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07327216R1003, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2016 à Saint-Pierre-de-Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vers L Usine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2187, A2182, A1361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers L Usine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Belleville Code postal 73220 Identifiant INSEE 73272
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 76 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 230 m² |
| Total | 218 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 230 m² |
| Total locaux | 76 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327216R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |